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Publicité, effets et recours contre l’ordonnance d’expropriation

La mise en œuvre de la procédure d’expropriation
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation passe par la publicité de l’ordonnance laquelle déploie nécessairement des effets qui eux-mêmes emportent l'ouverture des voies de recours.

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