Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale

L’ordonnance no 2016-354 du 25 mars 2016 et son décret d’application relatif à l’articulation des procédures d’autorisations d’urbanisme et des procédures environnementales. Dans un souci de coordination des procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme pour des projets ayant des incidences sur l’environnement et nécessitant, à ce titre, une autorisation au titre du Code de l’environnement, l’ordonnance du 25 mars 2016 a intégré de nouvelles dispositions au sein du Code de l’urbanisme. Ainsi, lorsqu’un projet porte sur des installations ou ouvrages soumis à une autorisation ou à…