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Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale

La réforme des autorisations d’urbanisme
Mis à jour le 25 janvier 2021
Fiche pratique

Dans un souci de coordination des procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme pour des projets ayant des incidences sur l’environnement et nécessitant, à ce titre, une autorisation au titre du Code de l’environnement, l’ordonnance du 25 mars 2016 a intégré de nouvelles dispositions au sein du Code de l’urbanisme.

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