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CE, 14 avril 1989, Commune La Petite-Marche et autres, no 192511

Le défrichement
Mis à jour le 31 octobre 2014
Jurisprudence

Dans cette affaire, une décision autorisant un défrichement est attaquée. Ce défrichement s’inscrivait dans le cadre d’un projet plus large de construction d’un barrage et permettait d’en assurer le bon fonctionnement.

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