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La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

Les coupes et abattages d’arbres
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 18 février 2021
Fiche pratique

La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres ne comporte pas de spécificités selon le Code de l’urbanisme qui ne prévoit qu’en son article L. 421-6 les motifs d’opposition à celles-ci.

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