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La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

L’arrêté devient caduc si le projet n’a pas été réalisé ou mis en service dans le délai de trois ans à compter de sa notification, sauf cas de force majeure ou demande justifiée et acceptée de prorogation.

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