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La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Le contrôle administratif de la conformité
Mis à jour le 11 mars 2021
Fiche pratique

La déclaration doit être établie à l’achèvement de tous travaux autorisés par un permis de construire ou d’aménager ou encore par décision de non-opposition à déclaration préalable.

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