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La participation du public en aval du projet

Les règles de procédure applicables à l’instruction
Mis à jour le 18 février 2021
Fiche pratique

Il résulte de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement que l’évaluation environnementale est un processus constitué de l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé « étude d’impact », de la réalisation de consultations prévues par le Code de l’environnement, dont notamment l’autorité environnementale, ainsi que de l’examen, par l’autorité compétente, pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d’ouvrage.

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