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La présentation de la déclaration préalable portant sur un projet de construction

Les constructions soumises à déclaration préalable
Publié le 17 janvier 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

La déclaration préalable portant sur un projet de construction doit comporter un dossier au contenu variable selon la nature des constructions envisagées et, le cas échéant, les pièces complémentaires jointes.

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