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La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme

L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Publié le 9 janvier 2019 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme est précédée d’un examen au cours duquel peuvent être réclamées les pièces manquantes.

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