Recherche avancée

L’accueil des gens du voyage

Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de 700 ans et ne cesse de se poser pour les peuples nomades à l’heure d’une Europe sédentarisée. Différentes obligations incombent aux communes comme prévu par le Code de l’urbanisme.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés