Recherche avancée

L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

Les installations classées
Mis à jour le 03 décembre 2021
Fiche pratique

La procédure d’arrêt de l’exploitation est commune à toutes les installations classées soumises à déclaration (avec toutefois quelques particularités), enregistrement ou autorisation.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article