L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin

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Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à l’exercice des activités agricoles, ou enfin à la préservation de la faune et la flore, les pistes de ski font l’objet d’une autorisation spéciale.

Champ d’application. Cette autorisation ne concerne que les travaux nécessaires à l’aménagement des pistes de ski alpin. Selon une réponse ministérielle (Rép. min. no 58282 : JOAN, 30 août 2005, p. 8151), le régime d’autorisation d’aménagement des pistes de ski n’est pas applicable aux terrains aménagés pour l’utilisation des engins motorisés pour la progression sur neige (implicitement). Cette réponse ministérielle rappelle plus généralement la réglementation applicable à l’utilisation des motoneiges. La demande et l’étude d’impact. La demande est présentée par le maître d…
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