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Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

Les coupes et abattages d’arbres
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les communes sont soumises, les zones dans lesquelles les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable et les zones qui en sont dispensées.

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