Tout projet architectural doit obligatoirement faire l’objet d’un passage devant un architecte en vue d’établir un permis de construire. Celui-ci détient un monopole sauf exceptions ci-après. Les articles R. 431-8 à R. 431-10 du Code de l’urbanisme, introduits par le décret no 2007-18 du 5 janvier 2007, décrivent la composition du projet architectural.
Si les constructions de faible importance sont exemptées de recours obligatoire à un architecte, d’autres n’en sont pas moins soumises à des seuils au-delà desquels le recours à l’architecte redevient obligatoire notamment en cas de modification d’une construction existante.
