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Le régime déclaratif des installations classées

Les installations classées
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Dès lors qu’une installation présente une dangerosité ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, ou encore pour l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, ou enfin pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique, elle doit faire l’objet d’un classement. Le préfet délivre alors un récépissé et sa publicité le rend opposable. Ces prescriptions générales peuvent être adaptées par une atténuation ou une aggravation.

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