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Le régime ICPE de l’enregistrement

Les installations classées
Mis à jour le 18 janvier 2019
Fiche pratique

Ainsi qu’il a été dit, l’ordonnance no 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement a créé un régime de contrôle a priori des installations intermédiaires entre les régimes d’autorisation et de déclaration : l’enregistrement.

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