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L’encouragement financier à l’élaboration des SCOT

Les ressources complémentaires
Publié le 22 juillet 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

En fonction de sa population, l’État a proposé, afin d’inciter les communes souhaitant se doter d’un schéma de cohérence territoriale, de déposer un dossier de demande de subventionnement à la préfecture de département en vue d’être financées à hauteur d’un euro par habitant entre 2004 et 2008, dans la limite d’un million d’habitants.

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