Même si ce doit être exceptionnel, l’examen technique du projet de construction peut faire apparaître la nécessité d’une dérogation ou d’une adaptation mineure aux règles d’urbanisme.
Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Mis à jour le 17 septembre 2021 - Vérifié le 2 décembre 2021
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