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Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

L’examen technique du projet de construction
Mis à jour le 17 septembre 2021
Fiche pratique

Même si ce doit être exceptionnel, l’examen technique du projet de construction peut faire apparaître la nécessité d’une dérogation ou d’une adaptation mineure aux règles d’urbanisme.

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