Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs

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L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui compte s’installer.

Le principe de liberté du camping. La pratique du camping répond à un principe de liberté. Ce principe est rappelé tant par le Code de l’urbanisme (C. urb., art. R. 111-32) que par le Code du tourisme (C. tourisme, art. R. 331-1). Encore convient-il que le campeur bénéficie de l’accord de celui qui a la jouissance du sol (le propriétaire, le locataire ou le fermier). Et lorsque ce dernier n’est pas le propriétaire, le propriétaire ne doit pas s’y opposer ou s’y être opposé, dans le contrat de location par exemple. Ce régime de liberté, toutefois, ne s’applique qu’en dehors de l’emprise des…
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