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Les autorisations requises en matière de terrain aménagé

Le régime du terrain aménagé
Mis à jour le 18 janvier 2019
Fiche pratique

Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains n’obéissent pas aux mêmes règles. Des seuils ont été prévus, comme à l’article R. 421-19 du Code de l’urbanisme, dans certains cas.

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