Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains n’obéissent pas aux mêmes règles. Des seuils ont été prévus, comme à l’article R. 421-19 du Code de l’urbanisme, dans certains cas.
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Mis à jour le 03 décembre 2021
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