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Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

La réforme des autorisations d’urbanisme
Mis à jour le 01 décembre 2021
Fiche pratique

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

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