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Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Publié le 9 janvier 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Ainsi que précisé à l’article R. 410-9 du Code de l’urbanisme, le délai d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme varie selon sa nature.

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