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Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski

L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Mis à jour le 18 janvier 2019
Fiche pratique

Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage peuvent être réalisées sur le domaine selon des modalités proches des règles générales de l’expropriation.

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