Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme

La loi no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » (JO, 8 déc. 2020 et jugée, pour l’essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Ce texte contient, outre plusieurs dispositions modifiant les Codes de l’environnement et de la commande publique, un certain nombre de modifications du Code de l’urbanisme ; il modifie le régime de l’évaluation environnementale des PLU et étend le champ de concertation obligatoire à toutes les procédures – PLU, SCoT et…