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Les évolutions entraînées par la loi de reconquête de la biodiversité sur les documents d’urbanisme

L’évolution des documents d’urbanisme
Mis à jour le 1er décembre 2021
Fiche pratique

L’article 86 de cette loi permet désormais aux plans locaux d’urbanisme de classer en « espaces de continuités écologiques » (ECE) certains éléments des trames verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques (C. envir., art. L. 371-1).

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