Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme

La loi ALUR du 24 mars 2014 : une nouvelle tentative de simplification et de déréglementation. Ainsi qu’il a été précédemment rappelé, la loi ALUR a profondément modifié l’architecture des compétences en matière d’urbanisme dont la systémisation des PLU intercommunaux constitue la mesure la plus évocatrice (voir ). Le contenu des documents d’urbanisme est également traité par la loi ALUR dans un souci évident de simplification. À titre d’exemple, le législateur a souhaité renforcer le rôle intégrateur du SCoT en ce sens qu’il doit constituer le réceptacle d’un ensemble de décisions, plans…