Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme
La loi relative à la solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
La loi SRU a revu l’architecture des documents d’urbanisme.D’abord, les SCoT remplacent les anciens schémas directeurs. Ainsi que l’exposait l’énoncé de la circulaire no 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi SRU, il s’agissait de donner « une impulsion fondamentale à la relance de la planification stratégique à l’échelle des aires urbaines ». Cette planification se matérialise par la mise en œuvre d’objectifs retenus dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), traduits…
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