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Les installations classées et le droit de l’urbanisme

Les installations classées
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

L’installation classée, en ceci qu’elle a vocation à protéger un espace précis, obéit à des règles elles-mêmes spécifiques quant à sa demande, son instruction et sa délivrance. Les installations classées doivent être prises en compte par le plan local d'urbanisme ainsi que les cartes communales, à plusieurs égards les solutions ont été essentiellement prétoriennes quant à l'opposabilité des documents d'urbanisme aux installations classées. Enfin, implanter une installation classée signifie sa prise en compte dans le plan local d'urbanisme et, par là même, sa révision pour laquelle des longueurs sont à prévoir, spécialement depuis que la loi solidarité et renouvellement urbains de 2000 a supprimé la possibilité d'application anticipée.

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