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Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs

Le régime du terrain aménagé
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs concernent tant la procédure que des règles de fond comme l’application du règlement national d’urbanisme aux demandes de permis d’aménager ou la réglementation des terrains aménagés par le plan local d’urbanisme ou le schéma de cohérence territoriale.

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