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Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Mis à jour le 18 janvier 2019
Fiche pratique

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager font l’objet de dispositions applicables sur tout le territoire quant au remembrement dans un but de construction ou pour les terrains de sport ou de stationnement des véhicules. Dans un objectif de protection, le champ d’application du permis d’aménager dans les espaces protégés, comme dans les réserves naturelles ou sur le littoral, a été renforcé.

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