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L’exploitation d’un terrain aménagé

Le régime du terrain aménagé
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

L’exploitation d’un terrain prévoit plusieurs temps : la procédure d’exploitation d’un terrain aménagé passe par la mise en exploitation, la procédure de classement ainsi que la publicité avant l’exploitation en elle-même.

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