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L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

Les textes distinguent trois phases pour l’instruction des demandes : phase d’examen, phase d’enquête publique, phase de décision (C. envir., art. L. 181-9).

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