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L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme

L’archivage du certificat d’urbanisme
Mis à jour le 9 janvier 2019 - Vérifié le 17 septembre 2021
Fiche pratique

Opposable à toutes les parties, le certificat d’urbanisme est d’un fort enjeu probatoire. Sa conservation dans les fichiers immobiliers, la gestion informatisée du parcellaire foncier et le recours aux nouveaux systèmes d’informations géographiques sont certes efficaces mais très onéreux pour les structures les plus modestes.

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