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Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme

Les évolutions du certificat d’urbanisme
Mis à jour le 29 janvier 2021 - Vérifié le 17 septembre 2021
Fiche pratique

La nécessité d’avoir connaissance des dispositions d’urbanisme, et d’une manière générale, de l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété concernant un immeuble, bâti ou non, s’est imposée dans les années cinquante, après la Seconde Guerre mondiale, tant aux constructeurs qu’aux propriétaires et aux notaires.

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