TA Amiens, 21 novembre 2006, Mme Leflot, n° 0400821

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Le maire de la commune d’Amiens refuse à un particulier la délivrance d’un permis de construire au motif que la parcelle d’assiette de la construction était réservée aux installations militaires, alors que la construction envisagée n’était pas affectée à cet usage.

Le tribunal administratif d’Amiens, saisi, souligne tout d’abord que l’affectation particulière de la zone était justifiée par la présence de la citadelle d’Amiens et d’ouvrages en dépendant.

Les juges de première instance précisent également que ces ouvrages ont été désaffectés et cédés à la commune d’Amiens en vue d’autres utilisations que militaires. Les dispositions du plan d’occupation des sols étaient donc devenues inadaptées à la situation existante sur le territoire concerné et aux perspectives d’avenir envisagées. Par conséquent, ces dispositions ne pouvaient être maintenues sans erreur manifeste d’appréciation et le maire de la commune devait les écarter pour examiner la demande de permis de construire dans la zone concernée.

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004, présentée pour Mme Sylvie Leflot, demeurant 12 rue des Boers à Amiens (80080), par Me Szczepanski, avocat à la Cour ; Mme Leflot demande au Tribunal : d’annuler la décision, en date du 2 février 2004, par laquelle le maire de la commune d’Amiens a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel celui-ci a refusé de lui octroyer un permis de construire une piste de planche à roulette, ensemble cet arrêté ; de mettre à la charge de ladite commune une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761…
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