Approbation, publicité et effets du PLU

Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation

Mis à jour le 08 décembre 2021

Fiche pratique

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site !

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Documents associés

Procédure de publicité

Élaboration du PLU

Actualités associées

Procédure de publicité

Les essentiels

Les outils

CE, 28 novembre 1980, Ville de Chamonix, nos 05753 et 05896