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Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Mis à jour le 25 novembre 2016
Textes

Ce texte détaille les 5 destinations et 21 sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les réglements des plans locaux d’urbanisme et des documents en tenant lieu.

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