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CE, 14 novembre 1990, Madame Colin, no 109159

Du principe d’équilibre aux nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme
Mis à jour le 22 septembre 2014
Jurisprudence

L’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel le plan d’occupation des sols (POS) doit classer en espaces boisés les parcs et les ensembles boisés existants les plus significatifs d’une commune ou d’un groupement de communes.

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