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CE, 21 septembre 1992, Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes, no 110165

La modification du POS et du PLU par la commune
Publié le 10 octobre 2014 - Mis à jour le 22 mai 2019
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur le contenu de l’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan d’occupation des sols.

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