CE, 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, n^o 264336

En l’espèce, une directive territoriale d’aménagement prévoyait l’implantation d’une antenne universitaire. Cette directive était attaquée par une association sur divers fondements, parmi lesquels l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme. La haute juridiction devait donc apprécier la compatibilité...