En l’espèce, une directive territoriale d’aménagement prévoyait l’implantation d’une antenne universitaire. Cette directive était attaquée par une association sur divers fondements, parmi lesquels l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme. La haute juridiction devait donc apprécier la compatibilité...
CE, 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, no 264336
Mis à jour le 05 novembre 2014
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