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CE, 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, no 264336

Du principe d’équilibre aux nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme
Publié le 5 novembre 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Jurisprudence

En l’espèce, une directive territoriale d’aménagement prévoyait l’implantation d’une antenne universitaire. Cette directive était attaquée par une association sur divers fondements, parmi lesquels l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme. La haute juridiction devait donc apprécier la compatibilité...

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