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CE, 3 mars 2009, Leconte, no 321157

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme
Mis à jour le 07 août 2014
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la haute juridiction apporte une précision au sujet de la preuve d’une notification des recours visés à l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme.

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