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CE, 30 décembre 2009, Association pour la protection du littoral rochelais, no 315966

L’aménagement et la protection du littoral
Mis à jour le 05 novembre 2014
Jurisprudence

Le maire de la Rochelle a délivré plusieurs autorisations. La première autorisation concerne la création d’un lotissement constitué de deux îlots et les suivantes la délivrance de deux permis de construire en vue de la construction de pavillons sur ces îlots. La légalité de ces deux permis de...

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