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CE, 9 mars 1990, Stockhausen et Trudelle, no 42563

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme
Mis à jour le 20 août 2014
Jurisprudence

Une association de défense de l’environnement souhaite faire annuler un arrêté ayant accordé un permis de construire en vue de l’agrandissement et la modification des façades d’un bâtiment d’habitation. En première instance, cette demande fut rejetée. La question au cœur de l’arrêt du Conseil...

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