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Charte intercommunale et aménagement de l’espace

Effets de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
Mis à jour le 08 octobre 2015
Fiche pratique

Assurer une certaine cohérence entre les engagements d’une commune dans le cadre de la charte intercommunale et les options d’aménagement que traduisent son plan d’occupation des sols est une des applications spatiale de la charte.

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