Recherche avancée

Composition du dossier de carte communale

Le contenu des cartes communales
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques annexés à la carte communale auxquels on peut adjoindre un plan d’exposition au bruit, s’il existe.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article