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Du document d’orientations générales des « SCOT-SRU » au document d’orientations et d’objectifs des « SCOT Grenelle »

Contenu du SCOT
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Succédant au document d’orientations générales, le document d’orientation et d’objectifs est une traduction de la volonté du législateur de renforcer la prescriptivité du schéma de cohérence territoriale.

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