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Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Mis à jour le 17 janvier 2022
Fiche pratique

Sans reprendre en son entier l’évaluation environnementale qui fait l’objet d’un paragraphe spécifique (voir fasc. 2.5, « La modification du plan local d’urbanisme », nos 20 et s.), seront présentés dans ce paragraphe les points importants portant sur la mise en compatibilité. En l’état actuel des textes, les PLU font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur mise en compatibilité (C. urb., art. R. 104-8) :

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