Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Principe d’une évaluation environnementale. Le principe d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Son article 2 précise que la notion de plans et programmes englobe aussi bien l’élaboration des plans que leur modification, et son article 3, §1 à 5, que certains plans doivent obligatoirement faire l’objet d’une telle évaluation et que, pour d’autres, il revient aux États membres de déterminer s…