Modèle d’arrêté du maire soumettant à enquête publique le projet de modification d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme.
Exemple d’arrêté du maire soumettant à enquête publique le projet de modification d’un POS ou d’un PLU
Publié le 14 août 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019
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